La Location Meublée Non Professionnelle dispose de deux régimes d’imposition : ici nous développerons le régime réel.

Régime réel

Si vos recettes dépassent 33 100€ (montant maximum pour le régime micro BIC), vous basculez automatiquement dans le régime réel simplifié. Celui-ci suppose que l’ensemble des charges telles que les intérêts d’emprunt, les impôts, les cotisations sociales (…) est dé- ductible de vos revenus. Toutefois, le bien immobilier que vous louez doit être inscrit à l’actif du bilan ; si vous n’avez pas effectué cette démarche, seules les charges locatives sont imputables. Si vous proposez des prestations para-hôtelières et que vos re- cettes dépassent 82 200€, vous devez facturer la TVA. Celle-ci peut également être déduite sur vos frais professionnels.

33 100€
si vos recettes sont égales ou supérieures à ce montant, vous êtes automatiquement sous régime réel

Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez être éligible aux cotisations sociales si vos recettes de locations saisonnières de courte durée, de cette même année, excèdent 23 000€. Lorsque vous revendrez votre bien immo- bilier, les prélèvements sociaux sont imposables à hauteur de 15,5% et la plus-value de votre logement en vente à hau- teur de 19%. Cette dernière ne sera exonérée qu’après 22 années de possession pour la part fiscale et 30 ans pour la part sociale.

Le choix du régime réel simplifié doit s’effectuer avant le 1er février de l’année en cours. Ce mode d’imposition est effectif sur une durée de 2 ans et est reconduit par défaut. Si vous désirez le modifier, il faut que vous effectuiez votre démarche avant le 1er février de la 3ème année.

En régime réel simplifié, votre logement peut être amorti si vous l’inscrivez à l’actif du bilan. La différence entre ce régime et le régime normal est que moins de documents annexes sont à joindre à votre déclaration des revenus via le formulaire n°2042 C-PRO et n° 2031-SD.
Lorsque vous remplissez votre déclaration et que vous êtes en régime réel simplifié :

 

Pour aller plus loin :